Mentions RGPD

Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au groupe SOLUTIONS 909 certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que SOLUTIONS 909 soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Responsable de traitement

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le groupe SOLUTIONS 909


Traitements mis en œuvre :

SOLUTIONS 909 met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

Pour chacun des traitements ci-dessus, SOLUTIONS 909, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : Gestion du site internet du groupe SOLUTIONS 909

Traitement : Gestion des demandes de contact

Traitement : Gestion des paiements en ligne

Traitement : Gestion de la facturation

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Traitement : Demandes de droit

Transfert hors Union Européenne :

Mesure de sécurité :

SOLUTIONS 909 prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.


Existence d’une prise de décision automatisée :

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.


Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui SOLUTIONS 909 devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).

Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits par mail : dpo@solutions909.fr,
ou par voie postale :

SOLUTIONS 909 – RGPD
6 Rue du capricorne
13320 Bouc Bel Air

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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