Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au groupe SOLUTIONS 909 certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que SOLUTIONS 909 soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Responsable de traitement
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le groupe SOLUTIONS 909
Traitements mis en œuvre :
SOLUTIONS 909 met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
- Gestion du site internet du groupe SOLUTIONS 909
- Gestion des demandes de contact
- Gestion des paiements en ligne
- Gestion de la facturation
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Demandes de droit
Pour chacun des traitements ci-dessus, SOLUTIONS 909, en tant que
responsable de traitement, détermine les finalités, les types de
données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :
Traitement : Gestion du site internet du groupe SOLUTIONS 909
- Finalité(s) : Gestion du site internet
- Types de données :
- Données de connexion et d’utilisation de la plateforme (date et heure de la visite du site) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
- Base légale : Intérêt légitime
- Destinataire(s) : SOLUTIONS 909
- Durée de conservation :
- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Gestion des demandes de contact
- Finalité(s) : Permettre aux visiteurs de contacter le propriétaire du site web
- Types de données :
- Nom, prénom, email, numéro de téléphone ;
- Contenu du message.
- Base légale : Consentement
- Destinataire(s) : SOLUTIONS 909
- Durée de conservation : Conservées pendant 1 an, à partir du dernier échange.
Traitement : Gestion des paiements en ligne
- Finalité(s) : Assurer le paiement des offres en ligne
- Types de données :
- Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Société, service
- Coordonnées bancaires.
- Base légale : Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
- Destinataire(s) :
- SOLUTIONS 909
- SOLUTIONS 909 a recours à un sous-traitant pour la gestion des paiements
- Durée de conservation : Conservées le temps nécessaire au paiement.
Traitement : Gestion de la facturation
- Finalité(s) : Effectuer le suivi des paiements et l'envoi des factures aux clients
- Types de données :
- Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Société, service
- Coordonnées bancaires.
- Base légale : Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
- Destinataire(s) :
- SOLUTIONS 909
- SOLUTIONS 909 a recours à un sous-traitant pour la gestion de la facturation
- Durée de conservation : Le délai de prescription légal relatif à la facturation.
Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Finalité(s) : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Types de données :
- Données de connexion et d’utilisation de la plateforme (date et heure de la visite du site) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
- Base légale : Intérêt légitime
- Destinataire(s) : SOLUTIONS 909
- Durée de conservation :
- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Demandes de droit
- Finalité(s) : Gestion des demandes de droit
- Types de données :
- Nom, prénom, adresse email ;
- Contenu de la demande ;
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
- Base légale : Obligation légale
- Destinataire(s) : SOLUTIONS 909
- Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Transfert hors Union Européenne :
- Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
- Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union
Européenne devait avoir lieu, SOLUTIONS 909 veillera à prendre toutes
les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Mesure de sécurité :
SOLUTIONS 909 prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée :
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier,
demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du
traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre
consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous
opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la
portabilité de vos données.
Vous disposez du droit de définir le sort de vos données à
caractère personnel après votre mort et de choisir à qui SOLUTIONS 909
devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers
que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement
de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service
chargé de l’exercice de ces droits par mail : dpo@solutions909.fr,
ou par voie postale :
SOLUTIONS 909 – RGPD
6 Rue du capricorne
13320 Bouc Bel Air
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation à la CNIL.
Politique de gestion des cookies
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permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un
site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
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nécessaires à son fonctionnement : ces cookies permettent au site de
fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une
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